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Protection des données personnelles2019-10-25T11:08:47+02:00

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ÉDITEUR DU SITE

Auxerre Énergie Verte
SAS au capital de 100 000 €
Société immatriculée au RCS d’Auxerre sous le n°800 507 816
Siège Social : 1 boulevard de Montois, 89000 Auxerre

CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES

La politique de protection des données personnelles de Coriance et de ses filiales (ci-après le « Groupe ») protège les données personnelles de cinq catégories de personnes (personnes morales ou physiques) :

  • L’Abonné,
  • L’Usager,
  • Le personnel ou les représentants d’un Abonné ou Usager,
  • Le personnel ou les représentants du Délégant,
  • Les Tiers directement liés à l’activité commerciale du Groupe (prospection ou amélioration de ses services) ou ayant pris contact avec le Groupe (par exemple : demande de renseignement par email ou courrier, participation à des événements organisés par le Groupe, etc.)

TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES ET LEUR TRAITEMENTS

Les données collectées sont strictement nécessaires à l’exécution des contrats qui lient le Groupe à ses clients et à la communication autour d’elle et vers les catégories décrites ci-dessus.

Les données collectées sont les suivantes :

  • Données d’identification (nom, prénom, adresse email, adresse de la sous-station…),
  • Données de contact professionnel (numéro de téléphone, adresse mail, …),
  • Données bancaires, le cas échéant,
  • Données contractuelles (contacts indiqués dans les contrats, adresses alimentées à partir de points de livraison, liste et nombre des emplacements où réaliser l’affichage en pied d’immeuble si nécessaire…)
  • Historique des consommations de sous-stations

Ces données, en ce qui concerne leur usage par le Groupe, sont destinées à un usage relatif au contrat avec ses clients :

  • Pour les besoins de l’exécution du contrat d’abonnement ou de la délégation de service public avec le Délégant (exécution des obligations contractuelles, suivi de l’exécution du contrat, gestion des interventions, correspondance courante, facturation, réclamations etc…)
  • Pour répondre aux obligations légales, comptables et fiscales (notamment de conservation de pièces comptables, de gestion des demandes d’exercices des droits etc…)
  • Sauf opposition et dans les limites du Droit, pour répondre aux besoins commerciaux légitimes du Groupe (gestion de nos relations commerciales, prospection de clients légitimes à se raccorder aux réseaux de chaleur, …), permettre la communication liée aux réseaux et à ses actualités (programme de travaux, gestion des fuites etc …), à la réalisation d’enquêtes de satisfaction et à la gestion du fichier prospects.

Néanmoins et si cela est nécessaire, les données pourront être partagées avec des Tiers pour des tâches précises, par exemple une intervention pour une réparation chez un Abonné, gestion d’un contrat ou un différend avec un avocat ou huissier de justice, etc. Dans ces cas, seulement le minimum nécessaire de données sera partagé avec ces tiers.

Les données seront également rendues accessibles à nos prestataires techniques (« sous-traitants » au sens de la réglementation), pour les stricts besoins de leur mission, en particulier dans les domaines de la communication et des systèmes d’informations (éditeurs de logiciels hébergés, plateforme téléphonique de prise de rendez-vous pour des interventions…) et financier (exécution de transactions, comptabilité…).

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données seront conservées pendant la durée estimée nécessaire pour le bon déroulement du contrat.  En particulier pendant les durées suivantes :

Données Abonnés et leurs représentants 1 an après la fin de la relation contractuelle
Données Usagers et leur représentants 1 an après le terme du Contrat d’Abonnement qui encadre leur fourniture de Chaleur ou 1 An après la réception de l’information de la part de l’Usager qu’il ne réside plus à l’adresse de l’Abonné
Données Délégant et leurs représentants 2 ans après la fin de la relation contractuelle
Données de notre activité commerciale, prospection ou amélioration de nos services 3 ans après le dernier contact ou 1 an après la fin du contrat de délégation de service public

A l’issue de ces durées, les données seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables ou la durée des procédures en cas de contentieux.

MODALITÉS DE COMMUNICATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les personnes concernées pourront exercer leurs différents droits prévus par la règlementation en vigueur : droit d’accès, de rectification des données erronées les concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines données ou d’en faire limiter l’usage, etc.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Groupe en écrivant à l’adresse mail RGPD@groupe-coriance.fr.